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Mention Légale Nautica2aLocation est une Entreprise individuelle soumise à la TVA. N°siret: 48168978400017 Code APE: 714 B 1. Généralités Sauf conditions particulières acceptées formellement par écrit par le vendeur, les conditions suivantes sont de rigueur pour toute passation de commande de nos produits chez NAUTICA2ALOCATION. Après reçu de notre confirmation de votre commande, ces conditions sont considérées comme acceptées. 2. Contrat La passation de toute commande on-line avec paiement par avance des produits auprès de NAUTICA2ALOCATION constitue une promesse d'achat qui lie le client de manière définitive. NAUTICA2ALOCATION se réserve le droit d'annuler le contrat dans un délai de 7 jours. En cas de paiement par avance, le montant payé sera immédiatement remboursé. 3. Offre La description des produits n'est pas contractuelle. NAUTICA2ALOCATION se réserve le droit à des modifications. Particulièrement les modifications techniques et de design qui améliorent la fonctionnalité du produit, tout comme les erreurs dans la description, l'illustration et le prix du produit. 4. Prix et conditions de paiement Les prix des produits sont en Euros par unité et incluent la TVA. Pour la livraison, les frais de port vous seront facturés séparément. La marchandise ne peut être payée que par avance. L'annulation de la commande n'est possible qu'après commun accord avec NAUTICA2ALOCATION. 5. Conditions et délai de livraison Les produits commandés peuvent être livrés en France et à l'étranger. La marchandise commandée chez NAUTICA2ALOCATION est postée en Collissimo sous 48 H après conclusion du contrat on-line si la marchandise est disponible chez nous. La livraison de PRODUIT est effectuée par La Poste en Collissimo. Le délais de livraison dépend donc de ce service de distribution, il est généralement de 72 H. NAUTICA2ALOCATION se dégage de toute responsabilité en cas de dégradations causés sur les colis lors de leurs livraisons. 6. Garanties et responsabilités Le délai de garantie est fixé selon les indications mentionnées dans le descriptif de chacun des produits car l’ensemble des produits sont garanties par le producteur directement. D'ailleurs les conditions de garantie du fabricant sont valables. Autant que les prescriptions légales le permettent, les dommages et intérêts sont exclus : NAUTICA2ALOCATION se dégage de toutes responsabilités pour les dommages provoqués volontairement ou par accidents extérieurs (utilisation anormale, etc.). 7. Propriété intellectuelle Tous les designs, textes, illustrations et images sur le site de NAUTICA2ALOCATION sont réservés au titre de tous les droits, en particulier au titre du droit d'auteur ainsi que du droit de propriété. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite de la part des Constructeurs. 8. Protection des données NAUTICA2ALOCATION garantit que les données personnelles du client ne sont utilisées, mémorisées ou modifiées que pour le traitement de la commande et pour usage interne, dans le sens de la loi fédérale sur la protection des données. 9. Lieu de juridiction et droit applicable Les présentes conditions générales de vente et les contrats basant sur ces conditions, reposent sur les lois françaises. Le lieu de juridiction est le lieu légal de juridiction d'après le choix de NAUTICA2ALOCATION. Règlement lié à la tombola : Tous les clients doivent être majeurs. L’entreprise Nautica2aLocation s’engage à livrer le bien en excellent état et sur remorque pour que le gagnant puisse repartir avec. Il sera demandé au gagnant une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un permis bateau pour pouvoir faire les papiers en bonne et du forme. Le gagnant sera tiré au sort dans un délai de douze mois, il faut impérativement qu’il y ait 3000 clients pour qu’un numéro soit tiré au sort, sinon l’entreprise Nautica2aLocation s’engage à rembourser ses clients. Pour plus d’informations, contactez l’entreprise Nautica2aLocation. |
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